Les modalités du programme ICC se résument ainsi:

• Pour chaque tapis à remplacer, un échantillon du tapis endommagé (10cm2) doit être envoyé à ICC, accompagné du formulaire de validation complété (voir la section des formulaires). L’échantillon peut être envoyé par ICS Courrier, par la poste ou par n’importe quel autre mode de livraison, au choix de l’expéditeur.
  
• Dans les 24 heures suivant la réception de l’échantillon, ICC complètera un rapport de validation qu’il transmettra par télécopieur ou par courriel à l’Assureur et à ses fournisseurs de service. Le rapport déterminera la qualité du tapis existant, recommandera des produits de rechange et leurs coûts, auprès des détaillants membres du programme ICC.
  
• Pour procéder au remplacement, une copie du rapport de validation devra être envoyé par télécopieur au membre du programme ICC de son choix.
  
• Le membre du programme ICC soumettra ensuite à l’Assuré une estimation détaillée des coûts des matériaux et de main d’œuvre (Voir la section des formulaires).

Les échantillons peuvent être envoyés à ICC par les experts en sinistre des compagnies d’assurance, des experts en sinistres indépendants, des restaurateurs et des membres du programme ICC. Les modalités du programme peuvent varier légèrement selon l’origine de l’échantillon de tapis, tel qu’expliqué dans le manuel des modalités ICC.

Résolution des différends

ICC conserve une partie de chaque échantillon reçu pour une période de quatre (4) mois suivant sa date de réception.

Ces échantillons sont disponibles pour une réévaluation dans l’éventualité où l’expert en sinistre de la compagnie d’assurance, l’expert en sinistre indépendant ou le restaurateur désireraient obtenir un complément d’information sur le rapport initial.

Pour demander une réévaluation, veuillez procéder de la manière suivante :

• Communiquer par téléphone ou par courriel avec le service de validation d’ICC
• Donnez votre nom et celui de votre compagnie
• Demandez une réévaluation d’un échantillon en particulier en fournissant le numéro de validation correspondant au rapport de validation initial.
• Exposez la nature des préoccupations soulevées (i.e. : fibre, poids, coût, qualité, etc.)
• Après avoir obtenu toutes ces informations, ICC procédera à une nouvelle évaluation de l’échantillon et communiquera avec vous par la suite.

Programme de contre-inspection

ICC maintien une base de données contenant les spécifications de la plupart des tapis fabriqués en Amérique du Nord.

Les Assureurs devraient exiger que toutes les factures relatives au remplacement de tapis soient accompagnées des informations suivantes : le nom de l’usine ou du manufacturier, le nom, le numéro et la quantité du modèle choisi.

Munie de ces informations, ICC peut agir comme service de contre-inspection

Pour demander une contre-inspection, veuillez suivre la procédure suivante :

• Communiquer par téléphone avec le service de validation d’ICC
• Donnez votre nom et celui de votre compagnie
• Précisez la nature de votre requête (i.e. : comparaison des caractéristiques, etc. )
• Ayez en main le nom du manufacturier, celui du modèle du produit ainsi que le numéro de validation ICC.
• Votre demande peut également nous être acheminée par télécopieur ou par courriel.

Des frais de service peuvent s’appliquer à des assureurs non-membres; dans ce cas, ICC contactera le demandeur avant de compléter son rapport.