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Programme ICC des demandes d’indemnité visant l’expertise et le remplacement de revêtements de sol
Introduction | Modalités
| Programme de contre-inspection | Résolution des différends
Le programme ICC des demandes d’indemnité visant l’expertise et le remplacement de revêtements de sol est un programme national indépendant offert à toutes les compagnies canadiennes d’assurance habitation ainsi qu’aux évaluateurs indépendants travaillant avec elles. Ce programme bénéficie de l’appui financier d’un réseau de détaillants canadiens en revêtements de sol.
Dans la mesure du possible, les assureurs et leurs fournisseurs de services sont invités à faire appel aux détaillants membres du réseau pour tous les besoins de matériau et de main d’œuvre de leurs clients. Ne pas utiliser les services des détaillants membres sape les fondements même du programme tout en minimisant la possibilité de l’offrir à d’autres assureurs participants.
Le but du programme ICC des demandes d’indemnité visant l’expertise et le remplacement de revêtements de sol consiste à aider l’Assureur et l’Assuré à évaluer correctement la qualité du revêtement de sol endommagé (tapis, sous tapis, vinyle et stratifié) et à suggérer les produits de rechange de type et de qualité équivalents, disponibles sur le marché.
Nous y parvenons en :
- Déterminant, grâce à des méthodes d’analyse professionnelles, les caractéristiques du revêtement de sol endommagé
- Recommandant des produits de rechange de type et de qualité équivalents, disponibles sur le marché. En se basant sur les matériaux recommandés, nous offrons une juste valeur de remplacement du revêtement de sol endommagé, chez n’importe quels détaillants du réseau.
- Remplaçant, selon le cas, les matériaux endommagés par les matériaux similaires recommandés, disponibles chez un membre du réseau ICC
- Fournissant, pour fins de vérification et de réinspection, toute la documentation requise sur les produits de remplacement choisis par l’Assuré
Le service d’expertise ICC est simple à utiliser :
- Pour chaque revêtement de sol à remplacer, il faut faire parvenir à ICC un échantillon du revêtement de sol endommagé (10cm2) accompagné du formulaire de validation (voir la section des formulaires). L’échantillon peut être envoyé par ICS Courrier, par la poste ou par n’importe quel autre mode de livraison, au choix de l’expéditeur.
- Dans les 24 heures suivant la réception de l’échantillon, ICC complète un rapport de validation qu’il transmet par télécopieur ou par courriel à l’Assureur et à ses fournisseurs de service. Le rapport détermine la qualité du plancher existant, recommande des choix de remplacements et le coût de ces derniers auprès des détaillants membres du programme ICC.
- Pour procéder au remplacement du revêtement de sol endommagé, une copie du rapport de validation devrait être expédiée au membre du programme ICC de son choix.
- Le membre du programme ICC soumet ensuite à l’Assuré une estimation détaillée des coûts des matériaux et de main d’œuvre (Voir la section des formulaires), conformément aux choix recommandés dans le rapport de validation.
Les échantillons de revêtement de sol endommagé peuvent être envoyés à ICC par les experts en sinistre des compagnies d’assurance, des experts en sinistres indépendants, des restaurateurs et des membres du programme ICC.
Programme de contre-inspection
ICC maintien une base de données contenant les spécifications de la plupart des produits de revêtement de sol fabriqués en Amérique du Nord.
Les Assureurs devraient exiger que toutes les factures relatives au remplacement de revêtement de sol soient accompagnées des informations suivantes : le nom de l’usine ou du manufacturier, le nom, le numéro et la quantité du modèle choisi. Munie de ces informations, ICC peut agir comme service de contre-inspection
Pour demander une contre-inspection, veuillez suivre la procédure suivante :
- Communiquer par téléphone avec le service de validation d’ICC.
- Donnez votre nom et celui de votre compagnie
- Précisez la nature de votre requête
- Ayez en main le nom du manufacturier, celui du modèle du produit ainsi que le numéro de validation ICC.
- Votre demande peut également nous être acheminée par télécopieur ou par courriel.
Des frais de service peuvent s’appliquer à des assureurs non-membres; dans ce cas, ICC contactera le demandeur avant de compléter son rapport.
ICC conserve une partie de chaque échantillon reçu pour une période de quatre (4) mois suivant sa date de réception.
Ces échantillons sont disponibles pour réévaluation dans l’éventualité où l’expert en sinistre de la compagnie d’assurance, l’expert en sinistre indépendant ou le restaurateur désireraient obtenir un complément d’information sur le rapport initial.
Pour demander une réévaluation, veuillez procéder de la manière suivante :
- Communiquer par téléphone ou par courriel avec le service de validation d’ICC
- Donnez votre nom et celui de votre compagnie
- Demandez une réévaluation d’un échantillon en particulier en fournissant le numéro de validation correspondant au rapport de validation initial.
- Exposez la nature des préoccupations soulevées
- Après avoir obtenu toutes ces informations, ICC procédera à une nouvelle évaluation de l’échantillon du revêtement de plancher endommagé et communiquera avec vous par la suite.
